Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 01/01/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chloé Charvoz (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://www.chloecharvoz.fr (ci-après dénommée "le Client"). En effectuant un achat sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet du contrat 

Le Vendeur propose à la vente des illustrations sous forme d'affiches, cartes postales ou stickers.

2. Prix et paiement 

2.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.2 Paiement : Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3. Commande 

3.1 Validation de la commande : La validation de la commande par le Client implique l'acceptation des présentes CGV. La commande sera confirmée par courrier électronique.

3.2 Disponibilité des produits : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique et pourra annuler ou modifier sa commande.

4. Livraison

4.1 Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

4.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. Garanties et responsabilités

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation inappropriée des produits.

7. Protection des données personnelles 

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le Vendeur assure la confidentialité et la sécurité des données conformément à sa politique de confidentialité (voir mentions légales).

8. Litiges 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

9. Modifications des CGV 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes postérieures à leur publication sur le site.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.